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Les titres restaurants

mis à jour le 01/10/2020

Titres restaurant

Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis aux salariés et permettant de payer leurs dépenses de restauration. Leur mise en place est facultative. Il n’y a aucune obligation légale de mettre en place les titres-restaurant pour les entreprises disposant d’une salle de restauration ou d’une cantine.

Les titres-restaurants sont financés conjointement par l’employeur et le salarié. L’employeur doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50% et 60% de la valeur du titre-restaurant.

 

Les avantages ?

La contribution patronale au financement du titre restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 5,55 € en 2020.

 

Les dirigeants ont-ils droit aux titres-restaurants ?

D’après le Code du Travail, les titres-restaurants sont réservés au personnel salarié.

Selon la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurants), le personnel salarié s’entend au sens du droit du travail. C’est-à-dire les salariés liés par un contrat de travail et un lien de subordination. Les dirigeants mandataires sociaux sans contrat de travail n’ont donc pas le droit aux titres-restaurants.

Selon l’URSSAF, il est précisé sur son site : “Par mesure de tolérance, les Urssaf considèrent que la participation patronale sur les titres restaurant attribuée aux mandataires sociaux peut être exonérée de cotisations de Sécurité sociale sans qu’il soit nécessaire de rechercher l’existence d’un lien de subordination entre le mandataire social et la société”.

Par conséquent, l’URSSAF admet que les gérants et présidents puissent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les titres-restaurant, sans même cumuler leurs fonctions avec une activité salariée.

Il conviendra toutefois de rester prudent sur cette tolérance de l’URSSAF.

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