Dividende : Choix d’imposition entre PFU et barème progressif

Par défaut, le dividende est soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux de 30%. Ce taux est à décomposer entre un taux de 12,8% correspondant à l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux.

L’application du barème progressif de l’IR, plutôt que le taux forfaitaire de 12,8%, est possible sur option. Le dividende est alors soumis à l’impôt sur le revenu au taux du barème (taux variant selon le niveau de revenu et les parts fiscales) après un abattement de 40%. De plus, l’application du barème permet de déduire la CSG déductible du revenu imposable, ce qui n’est pas possible avec le PFU.

Dans les deux cas, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Toutefois, dans le cas d’un gérant majoritaire de SARL, les prélèvements sociaux de 17,2% ne s’appliquent pas pour la part du dividende supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé. Ces prélèvements sociaux sont alors remplacés par les cotisations sociales des travailleurs non salariés.

Comparaison de l’IR entre PFU et barème progressif selon la tranche marginale d’imposition