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Organisme de gestion agréé : obligations et avantages

mis à jour le 01/10/2020

Audit

Les organismes de gestion agréés sont des organismes chargés d’apporter une assistance en matière de gestion, de comptabilité et de fiscalité.
Ils sont tenus de vérifier la concordance, la vraisemblance et la cohérence des déclarations de résultat et des déclarations de TVA.
Enfin, ils adressent un compte-rendu de leur mission à leurs adhérents et à l’administration fiscale.

Parmi les organismes de gestion agréés, on distingue :
– les centres de gestion agréés (CGA), auxquels peuvent adhérer les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles ;
– les associations de gestion agréées (AGA), destinées aux professions libérales.

 

L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire. Cependant, les entreprises individuelles et sociétés de personnes ont intérêt à adhérer car cela leur offre les avantages ci-dessous.

 

Avantages de l’adhésion à un organisme de gestion agréé :

– Exonération de la majoration applicable aux bénéfices imposables dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Cette majoration du bénéfice imposable applicable aux entreprises n’adhérant pas à un OGA est toutefois progressivement supprimée. Le taux de majoration passe ainsi de 25% en 2019, à 20% en 2020, 15% en 2021, 10% en 2022 puis la majoration est supprimée à compter de 2023 ;

– Réduction d’impôt pour les adhérents relevant normalement du régime micro-entreprises et qui ont opté pour un régime réel d’imposition. Cette réduction d’impôt est égale aux deux tiers des dépenses de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion dans la limite de 915 €/an.

 

Pour bénéficier de ces avantages, l’entreprise doit :

– être imposable à l’impôt sur le revenu selon le régime réel ;
– être adhérente pendant la durée totale de l’exercice comptable dont provient le bénéfice déclaré (la première année, vous devez adhérer dans les cinq mois de l’ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité).

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