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Déductibilité des frais de repas

mis à jour le 01/10/2020

Restaurant

Les frais de repas sont à distinguer en deux catégories : les repas d’affaires et les repas individuels.

 

1/ Les repas d’affaires

Les repas d’affaires correspondent aux invitations de clients, de prospects ou de partenaires de la société. Ils doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise et leurs montants doivent être proportionnés à l’avantage attendu.

La charge et la TVA sont intégralement déductibles à condition d’être justifiées au moyen d’un ticket de caisse ou d’une facture si le montant du repas dépasse 150 € HT. De plus, l’identité des invités (nom de la personne et de la société représentée) doit être indiquée au dos du ticket ou de la facture.

 

2/ Les repas individuels

 

2.1/ Différence de traitement entre sociétés soumises à l’IR et sociétés soumises à l’IS

Les entrepreneurs individuels et gérants d’EURL soumises à l’IR sont imposés à l’IR sur le résultat de l’entreprise. Par conséquent, leurs frais de repas individuels peuvent être directement déduits du résultat de l’entreprise.

Les dirigeants de sociétés soumises à l’IS sont imposés à l’IR sur leur rémunération. Dans leur cas, les frais de repas individuels ne sont donc pas déduits du résultat de la société mais de leur rémunération imposable.
Les dirigeants de sociétés soumises à l’IS ont la possibilité de choisir entre la déduction des frais pour leurs montants réels ou la déduction au taux forfaitaire de 10%. La déduction au forfait permet de ne pas avoir à fournir de justificatifs des dépenses professionnelles.

 

2.2/ Conditions requises pour la déductibilité des frais de repas individuels

La déduction au réel des frais de repas individuels doit être justifiée et remplir certaines conditions :
– les frais de repas doivent être justifiés par un ticket de caisse ou une facture ;
– les frais de repas sont rendus nécessaires par l’exercice de l’activité et non par des convenances personnelles. La distance entre le lieu de travail et le domicile doit ainsi être telle qu’elle empêche le dirigeant de prendre son repas à domicile. A contrario, cette distance ne doit pas non plus être anormalement élevée ou, si c’est le cas, elle ne doit pas résulter d’un choix délibéré. L’appréciation des distances résulte d’un examen au cas par cas du contrôleur des impôts.

 

2.3/ Limites de déductibilité des frais de repas individuels

Les frais de repas ne sont déductibles que pour la part qui excède le prix d’un repas à domicile, fixé par l’administration fiscale à 4,90 € pour l’année 2020. Seuls les frais supplémentaires induits par l’exercice de l’activité sont ainsi déductibles.

D’autre part, la dépense ne doit pas être excessive. Un plafond de déductibilité des frais de repas a ainsi été fixé à 19 € pour l’année 2020 par l’administration fiscale.

Par conséquent, la part fiscalement déductible par repas est au maximum de 14,10 €. Par exemple, pour un repas de 10 €, la charge déductible est de 5,10 € et pour un repas de 20 €, la charge déductible est de 14,10 €.

 

2.4/ Déductibilité de la TVA sur les frais de repas individuels

La TVA n’est pas récupérable sur les frais de repas individuels pris sur le lieu de travail mais elle peut être déduite sur les frais de repas pris lors de déplacements professionnels.

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