Quelles sont les dépenses prises en compte pour le CIR, le CII et le statut JEI ?

Dépenses prises en compte pour le CIR

Les dépenses prises en compte pour le calcul du CIR (crédit d’impôt recherche) sont :

– les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique ;

– les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ;

– les rémunérations de salariés auteurs d’une invention ;

– les autres dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et à 43 % des dépenses de personnel ;

– les dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes de recherche (publics, assimilés publics ou privés) agréés par le ministère de la recherche. Ces dépenses sont retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d’impôt ;

– les frais de brevets ;

– les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise retenus pour la moitié de leur montant ;

– les dépenses de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir (jusqu’au 31 décembre 2022) ;

– les dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 € par an.

Dépenses prises en compte pour le CII

Les dépenses prises en compte pour le calcul du CII (crédit d’impôt innovation) sont :

– les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ;

– les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits ;

– les autres dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et à 43 % des dépenses de personnel (supprimées de l’assiette à compter du 01/01/2023) ;

–  les dépenses de recherche externalisées confiées à des entreprises ou bureaux d’études et d’ingénierie agréés ;

– les frais de brevets.

Les dépenses déjà prises en compte dans l’assiette du CIR ne peuvent pas être prises en compte dans l’assiette du CII et inversement.

Dépenses prises en compte pour le statut JEI

Une JEI (jeune entreprise innovante) doit engager au cours de chaque exercice des dépenses de R&D représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles à l’exception des pertes de change et des charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.

Les dépenses de R&D prises en compte pour l’éligibilité au statut JEI sont :

– les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique ;

– les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ;

– les rémunérations de salariés auteurs d’une invention ;

– les autres dépenses de fonctionnement retenues pour leur montant réel. Toutefois, par simplification, elles peuvent être fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et à 43 % des dépenses de personnel ;

– les dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes de recherche publics et à des organismes assimilés (dépenses retenues pour leur montant réel) ;

–  les dépenses de recherche externalisées confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministère de la recherche (dépenses retenues pour la totalité de leur montant) ;

– les frais de brevets ;

– les dépenses de normalisation des produits de l’entreprise (dépenses retenues pour leur montant réel).