Crédit d’impôt formation des dirigeants

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est un dispositif permettant aux entreprises, sous certaines conditions, de déduire de leur impôt les dépenses de formation de leurs dirigeants.

1/ Entreprises concernées

Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quelque soit leur forme juridique et leur secteur d’activité, peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation des dirigeants.

Certaines micro-entreprises (PME de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros) peuvent également être éligibles.

2/ Dirigeants concernés

Tous les chefs d’entreprise au sens large du terme sont concernés : exploitant individuel, gérant, président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général, membre du directoire.

3/ Formations concernées

Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue (mentionnées à l’article L. 6313-1 du code du travail et réalisées dans les conditions prévues par l’article L. 6353-1 du code du travail et l’article L. 6353-2 du code du travail).

4/ Calcul du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est égal au produit :
– du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) ;
– par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Pour les entreprises qualifiées de micro-entreprise (PME de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros), le montant du crédit d’impôt est doublé.

5/ Démarches

Le montant du crédit d’impôt formation des dirigeants doit être reporté :
– sur la déclaration de résultats de l’entreprise ;
– sur la déclaration des réductions et crédits d’impôt de l’entreprise ;
– sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro (pour les entreprises soumises à l’IR).

Le crédit d’impôt est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées.