Dirigeants : attention à la cotisation PUMA !

Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de la protection universelle maladie (PUMA), toute personne travaillant ou résidant en France, de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois, bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.

En cas de rémunération nulle et donc absence de versement de cotisations sociales, le dirigeant bénéficiera tout de même du remboursement de ses soins s’il travaille ou réside de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois en France.

Toutefois une cotisation est prévue pour les bénéficiaires dont :
– les revenus de l’activité professionnelle sont inférieurs à 20% du PASS ;
– les revenus de l’activité non professionnelle (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession) sont supérieurs à 50% du PASS (PASS = 41 136 € en 2020) ;
– et qui n’ont perçu ni pension de retraite ou d’invalidité, ni rente, ni allocations de chômage au titre de l’année considérée.

Le taux de cette cotisation peut atteindre 6,5%.

A titre d’exemple, pour un président de SAS ne percevant pas de salaire et se versant un dividende de 100 000 €, la cotisation PUMA s’élève à 5 163 € en 2020.

Afin d’échapper à cette cotisation, qui est d’autant plus conséquente que les revenus non professionnels sont importants, il est judicieux de fixer la rémunération du dirigeant à un niveau au moins égal à 20% du PASS.