Les chèques-vacances

Les chèques-vacances sont des titres de paiement attribués aux salariés pouvant être utilisés pour payer des dépenses de vacances, de loisirs ou de restauration. Les prestataires acceptant les paiements par chèques-vacances sont listés sur le site de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).

Les chèques-vacances sont financés conjointement par l’employeur et le salarié. C’est l’employeur qui décide ou non de sa mise en place. Si l’employeur décide d’attribuer des chèques-vacances, il doit alors le proposer à l’ensemble de ses salariés qui sont libres d’y souscrire ou non.

1/ Les conditions de mise en place

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, dépourvues d’un CSE et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, les conditions ci-dessous doivent être réunies pour bénéficier des exonérations :
– la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 80% de la valeur des chèques-vacances pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à un plafond mensuel de la sécurité social et 50% pour les bénéficiaires dont la rémunération est supérieure à ce plafond. Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 % ;
– la contribution de l’employeur doit être plus élevée pour les bénéficiaires dont les rémunérations sont les plus faibles ;
– la contribution de l’employeur ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération. Il doit s’agir d’un complément au salaire.
La contribution de l’employeur doit faire l’objet d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise). En l’absence de représentation syndicale et d’accord collectif de branche, les chèques-vacances sont mis en place sur simple proposition du chef d’entreprise soumise à l’ensemble des salariés.

2/ Les avantages

La participation de l’employeur est :
– exonérée de cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport) dans la limite de 30% du SMIC brut mensuel par an et par bénéficiaire. Le forfait social ne s’applique pas.
– non imposable à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire dans la limite du SMIC brut mensuel par an.

En 2020, la société peut donc participer au financement des chèques vacances à hauteur de 461 € sans que cette somme soit soumise à cotisations sociales (sauf CSG, CRDS et versement transport) et sans qu’elle soit soumise à l’IR.

3/ Les dirigeants ont-ils droit aux chèques-vacances ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants, salariés ou non salariés, peuvent bénéficier des chèques vacances et des exonérations sociales et fiscales associées, même en l’absence de salariés.

4/ Et les chèques-cadeaux ?

Nous l’avons vu, les dirigeants mandataires sociaux peuvent, dans les entreprises de moins de 50 salariés, bénéficier des exonérations sociales et fiscales sur les chèques-vacances.

Ce n’est en revanche pas le cas pour les chèques-cadeaux qui sont réservés aux salariés au sens du droit du travail. Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent donc pas profiter des chèques-cadeaux. S’ils en reçoivent, ces bons seront soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu à moins qu’ils cumulent leur mandat avec un contrat de travail.