CESU et aides financières aux services à la personne

Une société peut décider de verser des aides à ses salariés pour financer des activités de service à la personne (aide ménagère, aide à domicile, jardinage, bricolage, garde d’enfants…). L’aide peut être réservée à certains salariés selon des critères librement définis par l’employeur.

L’aide peut être attribuée soit sous forme d’aide financière directe soit au moyen d’un chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. Le versement sous forme de CESU permet au salarié de ne pas avoir de justificatifs à produire pour bénéficier des exonérations. Si l’aide est versée directement, le salarié devra prouver que cette aide a bien servi à financer des services éligibles en fournissant le justificatif des dépenses.

Les dirigeants ont-ils droit aux aides finançant les activités de services à la personne ?

Le dirigeant peut bénéficier de ce dispositif mais dans ce cas l’aide devra être allouée à tous les salariés selon les mêmes règles d’attribution.
A noter que si la société ne compte aucun salarié, le dirigeant peut alors profiter seul de l’aide financière et des exonérations fiscales et sociales.

Les avantages ?

L’aide financière versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an et par bénéficiaire.

D’autre part, les dépenses de services à la personne engagées par l’entreprise pour ses salariés peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille. Il s’agit d’un crédit d’impôt sur les sociétés égal à 25% des dépenses dans la limite de 500 000 €/an.

Les dépenses engagées pour le chef d’entreprise peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt famille mais, dans ce cas, contrairement aux exonérations qui peuvent être accordées au dirigeant d’une société sans salariés, l’entreprise devra bien comporter du personnel salarié et l’aide devra être attribuée à tout le personnel selon les mêmes règles d’attribution.