ARE ou ARCE : Création d’entreprise et allocation chômage

Vous êtes bénéficiaires des allocations chômage et vous avez un projet de création d’entreprise. Alors, vous avez la possibilité soit de maintenir vos allocations, soit de recevoir un versement en capital.

1/ ARE

L’Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est le revenu de remplacement versé par Pôle Emploi aux personnes involontairement privées d’emploi et inscrites comme demandeurs d’emploi.

Sous certaines conditions, il est possible pour une personne au chômage de créer une entreprise et de continuer à percevoir l’ARE.

1.1/ Conditions d’un maintien total ou partiel de l’allocation chômage

Le montant de l’allocation versée par Pôle Emploi va dépendre du niveau de rémunération dans la nouvelle entreprise :

– si l’entrepreneur ne reçoit aucune rémunération, il continuera à percevoir la totalité de son allocation chômage ;
– si l’entrepreneur reçoit une rémunération de sa nouvelle entreprise, 70% de cette rémunération sera déduite du montant de son allocation chômage. D’autre part, le cumul de la rémunération reçue de la nouvelle entreprise et de l’allocation chômage ne pourra pas dépasser la précédente rémunération qui a servi au calcul des droits.

1.2/ Démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi

Une fois la nouvelle société immatriculée, il faut transmettre le Kbis à Pôle Emploi et les informer du souhait de continuer à bénéficier de l’ARE.

Le bénéficiaire de l’ARE devra continuer chaque mois à actualiser sa situation sur le site du Pôle Emploi en indiquant le montant de la rémunération perçue.

Dans le cas où le dirigeant ne perçoit aucune rémunération de sa nouvelle société, il devra fournir les statuts ou le PV d’AG dans lesquels il est indiqué qu’il ne perçoit aucune rémunération.

1.3/ Versement de dividende et maintien de l’ARE

Les revenus à déclarer au Pôle Emploi et venant diminuer l’ARE sont les revenus d’activité professionnelle. Il s’agit :
– de l’ensemble du bénéfice pour les entreprises et sociétés soumises à l’IR ;
– du salaire ou de la rémunération du dirigeant pour les sociétés soumises à l’IS.

Les dividendes ne sont pas considérés comme des revenus de l’activité professionnelle mais comme des revenus de capitaux mobiliers. En théorie, ils n’ont donc aucune incidence sur le versement des allocations chômage. Un dirigeant pourrait donc être tenté de ne pas se rémunérer et de décider la distribution de dividendes afin de conserver un maintien total de l’ARE.
Cependant, dans les SARL, les dividendes supérieurs à 10% du capital social, des primes d’émission et du compte courant sont soumis à cotisations sociales et peuvent être considérés comme des revenus professionnels.
D’autre part, la perception de dividendes à la place d’une rémunération pourrait être qualifiée d’abus de droit. Il existe alors un risque que le Pôle emploi requalifie ces dividendes en revenu professionnel.

Par précaution, si le dirigeant souhaite conserver le maintien total de son allocation chômage, il est conseillé d’éviter le versement de dividendes pendant toute la durée d’indemnisation.

2/ L’ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est un dispositif qui permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, bénéficiant de l’ARE, de recevoir sous forme de capital 45% de leurs allocations chômage restant à verser.

2.1/ Les conditions à remplir

Le bénéfice de l’ARCE est ouvert aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) qui créent ou reprennent une entreprise et ayant obtenu l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise).

2.2/ Démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi

Le demandeur d’emploi doit remplir une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.
Il doit également transmettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’entreprise comme un extrait Kbis.

2.3/ Montant du capital versé

L’ARCE est égale à 45% du montant des droits à l’ARE restant à recevoir. Cette somme est versée en deux fois :
– un premier versement, égal à la moitié de l’aide, à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’ARCE ;
– un second versement, égal à la moitié restante, six mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, à condition que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle l’aide a été accordée.

En cas de cessation prématurée de l’activité, l’entrepreneur pourra retrouver ses allocations chômage. Elles correspondront aux droits qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise, diminués du montant de l’Arce qui lui a été versée.

3/ Choix entre ARCE et ARE

L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. La question du choix entre ces deux dispositifs se pose.
L’ARCE offre l’avantage de recevoir un capital important en début d’activité à un moment ou des fonds peuvent s’avérer nécessaire. De plus, le dirigeant peut se rémunérer sans que le capital versé soit réduit alors que l’ARE serait réduite en cas de rémunération.

D’un autre côté, l’ARE permet au dirigeant, qui ne se verse pas de rémunération, de percevoir 100% de ses droits au lieu des 45% perçus en cas d’option pour l’ARCE.